REGOLAMENTO·n° 1519·5 mai 2022
Regolamento (UE) 2022/1519
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2022/1519 DE LA COMMISSION - du 5 mai 2022 - modifiant le règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables aux fertilisants UE contenant des composés inhibiteurs et au post-traitement du digestat - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 5 mai 2022 2 articles 1 version historisée
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