REGOLAMENTO·n° 721·10 mai 2022
Regolamento (UE) 2022/721
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/721 DE LA COMMISSION - du 10 mai 2022 - rectifiant la version en langue tchèque de l’annexe du règlement (UE) no 1300/2014 sur les spécifications techniques d’interopérabilité relatives à l’accessibilité du système ferroviaire de l’Union pour les personnes handicapées et les personnes à mobilité réduite - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 10 mai 2022 2 articles 1 version historisée
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