REGOLAMENTO·733·12 mai 2022

Regolamento (UE) 2022/733

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/733 DE LA COMMISSION - du 12 mai 2022 - rectifiant certaines versions linguistiques du règlement d’exécution (UE) 2021/983 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de feuilles et bandes minces en aluminium destinées à la transformation originaires de la République populaire de Chine et du règlement d’exécution (UE) 2021/2170 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de feuilles et bandes minces en aluminium destinées à la transformation originaires de la République populaire de Chine

En vigueur depuis le 12 mai 2022 3 articles 1 version historisée
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