Regolamento (UE) 2022/740

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/740 DE LA COMMISSION - du 13 mai 2022 - concernant la non-approbation de la substance active «1,3-dichloropropène», conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)