REGOLAMENTO·n° 751·16 mai 2022
Regolamento (UE) 2022/751
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/751 DE LA COMMISSION - du 16 mai 2022 - concernant la non-approbation de la substance active «chloropicrine», conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 16 mai 2022 4 articles 1 version historisée
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