REGOLAMENTO·790·19 mai 2022

Regolamento (UE) 2022/790

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/790 DE LA COMMISSION - du 19 mai 2022 - rectifiant certaines versions linguistiques du règlement (UE) no 965/2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil

En vigueur depuis le 19 mai 2022 2 articles 1 version historisée
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