REGOLAMENTO·n° 799·20 mai 2022
Regolamento (UE) 2022/799
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/799 DE LA COMMISSION - du 20 mai 2022 - rectifiant la version en langue grecque du règlement d’exécution (UE) 2020/683 relatif à l’exécution du règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions administratives pour la réception et la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules
En vigueur depuis le 20 mai 2022 2 articles 1 version historisée
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