REGOLAMENTO·n° 827·20 mai 2022
Regolamento (UE) 2022/827
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/827 DE LA COMMISSION - du 20 mai 2022 - rectifiant la version danoise du règlement d’exécution (UE) 2019/1842 portant modalités d’application de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne des modalités supplémentaires pour les adaptations de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit liées aux variations du niveau d’activité
En vigueur depuis le 20 mai 2022 2 articles 1 version historisée
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