REGOLAMENTO·1357·25 mai 2022

Regolamento (UE) 2022/1357

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2022/1357 DE LA COMMISSION - du 25 mai 2022 - modifiant le règlement (UE) 2019/1241 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les coquilles Saint-Jacques (Pecten maximus) dans la Manche

En vigueur depuis le 25 mai 2022 2 articles 1 version historisée
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