REGOLAMENTO·n° 861·1 juin 2022
Regolamento (UE) 2022/861
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/861 DE LA COMMISSION - du 1er juin 2022 - fixant des règles exceptionnelles applicables aux deuxièmes demandes d’aide de l’Union présentées par les États membres pour les fruits et les légumes à l’école et pour le lait à l’école, et dérogeant au règlement d’exécution (UE) 2017/39 en ce qui concerne la réaffectation de l’aide de l’Union, pour la période allant du 1er août 2022 au 31 juillet 2023
En vigueur depuis le 1 juin 2022 3 articles 1 version historisée
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