REGOLAMENTO·n° 872·1 juin 2022
Regolamento (UE) 2022/872
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/872 DE LA COMMISSION - du 1er juin 2022 - modifiant le règlement d’exécution (UE) no 288/2014 en ce qui concerne les modifications apportées au modèle destiné aux programmes opérationnels présentés au titre de l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi» et au modèle destiné aux programmes de coopération présentés au titre de l’objectif «Coopération territoriale européenne» en ce qui concerne l’action de cohésion pour les réfugiés en Europe (CARE)
En vigueur depuis le 1 juin 2022 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible