REGOLAMENTO·n° 873·2 juin 2022
Regolamento (UE) 2022/873
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/873 DE LA COMMISSION - du 2 juin 2022 - modifiant pour la 331e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
En vigueur depuis le 2 juin 2022 2 articles 1 version historisée
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