REGOLAMENTO·n° 1398·8 juin 2022

Regolamento (UE) 2022/1398

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2022/1398 DE LA COMMISSION - du 8 juin 2022 - modifiant le règlement (UE) 2019/2144 du Parlement européen et du Conseil pour prendre en compte les progrès techniques et les évolutions réglementaires concernant les amendements aux règlements sur les véhicules adoptés dans le contexte de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 8 juin 2022 4 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Modifications apportées au règlement (UE) 2019/2144Art. 1.tit_1Modifications apportées au règlement (UE) 2019/2144Art. 2Entrée en vigueurArt. 2.tit_1Entrée en vigueur
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