REGOLAMENTO·n° 1398·8 juin 2022
Regolamento (UE) 2022/1398
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2022/1398 DE LA COMMISSION - du 8 juin 2022 - modifiant le règlement (UE) 2019/2144 du Parlement européen et du Conseil pour prendre en compte les progrès techniques et les évolutions réglementaires concernant les amendements aux règlements sur les véhicules adoptés dans le contexte de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 8 juin 2022 4 articles 1 version historisée
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