REGOLAMENTO·n° 1858·10 juin 2022
Regolamento (UE) 2022/1858
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2022/1858 DE LA COMMISSION - du 10 juin 2022 - complétant le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les procédures de rapprochement des données entre référentiels centraux et les procédures à appliquer par le référentiel central pour vérifier le respect des obligations de déclaration par la contrepartie déclarante ou par l’entité qui soumet la déclaration et pour vérifier l’exhaustivité et l’exactitude des données déclarées - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 10 juin 2022 10 articles 1 version historisée
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Art. 1Vérification des produits dérivés par des référentiels centrauxArt. 1.tit_1Vérification des produits dérivés par des référentiels centrauxArt. 2Procédure de mise à jour des identifiants d’entité juridiqueArt. 2.tit_1Procédure de mise à jour des identifiants d’entité juridiqueArt. 3Rapprochement des données par les référentiels centrauxArt. 3.tit_1Rapprochement des données par les référentiels centrauxArt. 4Mécanismes de réponse en fin de journéeArt. 4.tit_1Mécanismes de réponse en fin de journéeArt. 5Entrée en vigueur et applicationArt. 5.tit_1Entrée en vigueur et application