Regolamento (UE) 2022/1858

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2022/1858 DE LA COMMISSION - du 10 juin 2022 - complétant le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les procédures de rapprochement des données entre référentiels centraux et les procédures à appliquer par le référentiel central pour vérifier le respect des obligations de déclaration par la contrepartie déclarante ou par l’entité qui soumet la déclaration et pour vérifier l’exhaustivité et l’exactitude des données déclarées - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)