REGOLAMENTO·n° 1666·13 juin 2022
Regolamento (UE) 2022/1666
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2022/1666 DE LA COMMISSION - du 13 juin 2022 - rectifiant la version en langue danoise de l’annexe II du règlement délégué (UE) 2017/653 complétant le règlement (UE) no 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance (PRIIP) par des normes techniques de réglementation concernant la présentation, le contenu, le réexamen et la révision des documents d’informations clés et les conditions à remplir pour répondre à l’obligation de fournir ces documents - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 13 juin 2022 2 articles 1 version historisée
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