REGOLAMENTO·1408·16 juin 2022

Regolamento (UE) 2022/1408

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2022/1408 DE LA COMMISSION - du 16 juin 2022 - modifiant le règlement (UE) 2021/2116 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le versement d’avances pour certaines interventions et mesures de soutien prévues par les règlements (UE) 2021/2115 et (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil

En vigueur depuis le 16 juin 2022 2 articles 1 version historisée
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