REGOLAMENTO·n° 966·21 juin 2022
Regolamento (UE) 2022/966
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/966 DE LA COMMISSION - du 21 juin 2022 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 en ce qui concerne les conditions d’utilisation, les exigences spécifiques en matière d’étiquetage et les spécifications du nouvel aliment «huile de Calanus finmarchicus » - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 21 juin 2022 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible