REGOLAMENTO·n° 977·22 juin 2022
Regolamento (UE) 2022/977
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/977 DE LA COMMISSION - du 22 juin 2022 - acceptant deux demandes de statut de nouveau producteur-exportateur en ce qui concerne les mesures anti-dumping définitives instituées sur les importations de fils de polyesters à haute ténacité originaires de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en vertu de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/325 de la Commission
En vigueur depuis le 22 juin 2022 2 articles 1 version historisée
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