REGOLAMENTO·n° 181·27 juin 2022
Regolamento (UE) 2023/181
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/181 DE LA COMMISSION - du 27 juin 2022 - rectifiant certaines versions linguistiques du règlement délégué (UE) 2016/1149 complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les programmes nationaux de soutien au secteur vitivinicole et modifiant le règlement (CE) no 555/2008 de la Commission
En vigueur depuis le 27 juin 2022 2 articles 1 version historisée
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