REGOLAMENTO·n° 1023·28 juin 2022
Regolamento (UE) 2022/1023
RÈGLEMENT (UE) 2022/1023 DE LA COMMISSION - du 28 juin 2022 - modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l’annexe du règlement (UE) no 231/2012 de la Commission en ce qui concerne l’utilisation de lécithine d’avoine dans les produits de cacao et de chocolat visés dans la directive 2000/36/CE du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 28 juin 2022 3 articles 1 version historisée
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