REGOLAMENTO·n° 1040·29 juin 2022
Regolamento (UE) 2022/1040
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1040 DE LA COMMISSION - du 29 juin 2022 - modifiant les annexes VI et XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les listes des pays tiers et territoires, ou des zones de pays tiers ou territoire, en provenance desquels l’entrée dans l’Union de certains oiseaux captifs et de leurs produits germinaux et des produits à base de viande de volaille est autorisée - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 29 juin 2022 2 articles 1 version historisée
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