REGOLAMENTO·n° 1091·30 juin 2022
Regolamento (UE) 2022/1091
RÈGLEMENT (UE) 2022/1091 DU CONSEIL - du 30 juin 2022 - modifiant le règlement (UE) 2022/109 établissant, pour 2022, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union
En vigueur depuis le 30 juin 2022 4 articles 1 version historisée
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