REGOLAMENTO·n° 1176·7 juillet 2022
Regolamento (UE) 2022/1176
RÈGLEMENT (UE) 2022/1176 DE LA COMMISSION - du 7 juillet 2022 - modifiant le règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de certains filtres ultraviolets dans les produits cosmétiques - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 7 juillet 2022 2 articles 1 version historisée
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