REGOLAMENTO·n° 1215·7 juillet 2022
Regolamento (UE) 2022/1215
RÈGLEMENT (UE) 2022/1215 DE LA COMMISSION - du 7 juillet 2022 - établissant une fermeture de pêcherie pour le flétan noir commun dans les eaux norvégiennes des zones 1 et 2 capturé par les navires battant pavillon d’un État membre de l’Union européenne
En vigueur depuis le 7 juillet 2022 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible