REGOLAMENTO·n° 1644·7 juillet 2022
Regolamento (UE) 2022/1644
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2022/1644 DE LA COMMISSION - du 7 juillet 2022 - complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil par des exigences spécifiques pour la réalisation des contrôles officiels de l’utilisation des substances pharmacologiquement actives autorisées en tant que médicaments vétérinaires ou en tant qu’additifs destinés à l’alimentation des animaux et des substances pharmacologiquement actives interdites ou non autorisées et de leurs résidus - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 7 juillet 2022 4 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible