REGOLAMENTO·n° 1183·8 juillet 2022
Regolamento (UE) 2022/1183
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1183 DE LA COMMISSION - du 8 juillet 2022 - modifiant les annexes II et IV du règlement d’exécution (UE) 2020/2002 en ce qui concerne la notification au sein de l’Union et les rapports au sein de l’Union sur la détection de certaines maladies répertoriées - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 8 juillet 2022 2 articles 1 version historisée
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