REGOLAMENTO·n° 1185·8 juillet 2022
Regolamento (UE) 2022/1185
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1185 DE LA COMMISSION - du 8 juillet 2022 - octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «Peroxyde d’hydrogène Contec» - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 8 juillet 2022 2 articles 1 version historisée
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