REGOLAMENTO·n° 1186·8 juillet 2022
Regolamento (UE) 2022/1186
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1186 DE LA COMMISSION - du 8 juillet 2022 - accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «L+R Propanol PT1 Family» - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 8 juillet 2022 2 articles 1 version historisée
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