REGOLAMENTO·n° 2111·13 juillet 2022

Regolamento (UE) 2022/2111

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2022/2111 DE LA COMMISSION - du 13 juillet 2022 - complétant le règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les exigences applicables aux prestataires de services de financement participatif en matière de conflits d’intérêts - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 13 juillet 2022 8 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Maintien et application de règles internes de prévention des conflits d’intérêts Art. 1.tit_1Maintien et application de règles internes de prévention des conflits d’intérêts Art. 2Mesures de prévention, de détection et de gestion des conflits d’intérêts Art. 2.tit_1Mesures de prévention, de détection et de gestion des conflits d’intérêts Art. 3Informations à publier concernant la nature générale et les sources des conflits d’intérêts ainsi que les mesures prises pour les atténuer Art. 3.tit_1Informations à publier concernant la nature générale et les sources des conflits d’intérêts ainsi que les mesures prises pour les atténuer Art. 4Entrée en vigueur Art. 4.tit_1Entrée en vigueur

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