REGOLAMENTO·n° 1218·14 juillet 2022
Regolamento (UE) 2022/1218
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1218 DE LA COMMISSION - du 14 juillet 2022 - modifiant certaines annexes du règlement d’exécution (UE) 2021/620 en ce qui concerne l’approbation du statut «indemne de maladie» de certains États membres ou de zones de ceux-ci pour certaines maladies répertoriées et l’approbation de programmes d’éradication de certaines maladies répertoriées - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 14 juillet 2022 2 articles 1 version historisée
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