REGOLAMENTO·n° 1246·14 juillet 2022
Regolamento (UE) 2022/1246
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1246 DE LA COMMISSION - du 14 juillet 2022 - approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées «Bra» (AOP)
En vigueur depuis le 14 juillet 2022 2 articles 1 version historisée
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