REGOLAMENTO·n° 1252·19 juillet 2022
Regolamento (UE) 2022/1252
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1252 DE LA COMMISSION - du 19 juillet 2022 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/408 afin de mettre à jour la liste de substances dont on envisage la substitution - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 19 juillet 2022 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible