REGOLAMENTO·n° 56·19 juillet 2022
Regolamento (UE) 2023/56
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/56 DE LA COMMISSION - du 19 juillet 2022 - modifiant le règlement (UE) 2019/1241 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne des mesures techniques spécifiques pour la dorade rose (Pagellus bogaraveo) dans les sous-zones CIEM 6 à 8
En vigueur depuis le 19 juillet 2022 2 articles 1 version historisée
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