REGOLAMENTO·1290·22 juillet 2022

Regolamento (UE) 2022/1290

RÈGLEMENT (UE) 2022/1290 DE LA COMMISSION - du 22 juillet 2022 - modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus des substances actives amétoctradine, chlorméquat, dodine, nicotine, profenofos et Spodoptera exigua — virus de la polyédrose nucléaire à capsides multiples (SeMNPV), isolat BV-0004, présents dans ou sur certains produits - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 22 juillet 2022 2 articles 1 version historisée
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