REGOLAMENTO·n° 1321·25 juillet 2022
Regolamento (UE) 2022/1321
RÈGLEMENT (UE) 2022/1321 DE LA COMMISSION - du 25 juillet 2022 - modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’ion fluorure, d’oxyfluorfène, de pyroxsulam, de quinmérac et de fluorure de sulfuryle présents dans ou sur certains produits - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 25 juillet 2022 3 articles 1 version historisée
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