REGOLAMENTO·1321·25 juillet 2022

Regolamento (UE) 2022/1321

RÈGLEMENT (UE) 2022/1321 DE LA COMMISSION - du 25 juillet 2022 - modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’ion fluorure, d’oxyfluorfène, de pyroxsulam, de quinmérac et de fluorure de sulfuryle présents dans ou sur certains produits - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 25 juillet 2022 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil