REGOLAMENTO·n° 1309·26 juillet 2022
Regolamento (UE) 2022/1309
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1309 DE LA COMMISSION - du 26 juillet 2022 - modifiant et rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation appartenant à l’espèce Malus domestica et originaires d’Ukraine et de Serbie
En vigueur depuis le 26 juillet 2022 2 articles 1 version historisée
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