REGOLAMENTO·1331·28 juillet 2022

Regolamento (UE) 2022/1331

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1331 DU CONSEIL - du 28 juillet 2022 - mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée

En vigueur depuis le 28 juillet 2022 2 articles 1 version historisée
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