REGOLAMENTO·n° 2279·1 août 2022
Regolamento (UE) 2022/2279
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2022/2279 DE LA COMMISSION - du 1er août 2022 - complétant le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil en précisant le nombre et les intitulés des variables pour le domaine des statistiques de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication pour l’année de référence 2023 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 1 août 2022 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible