REGOLAMENTO·n° 1406·3 août 2022
Regolamento (UE) 2022/1406
RÈGLEMENT (UE) 2022/1406 DE LA COMMISSION - du 3 août 2022 - modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de méthoxyfénozide, de propoxur, de spinosad et de thirame présents dans ou sur certains produits - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 3 août 2022 3 articles 1 version historisée
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