REGOLAMENTO·n° 1394·11 août 2022
Regolamento (UE) 2022/1394
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1394 DE LA COMMISSION - du 11 août 2022 - instituant un droit antidumping définitif sur les importations de silicium originaire de la République populaire de Chine, tel qu’étendu aux importations de silicium expédié de la République de Corée ou de Taïwan, qu’il ait ou non été déclaré originaire de ces pays, à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil
En vigueur depuis le 11 août 2022 2 articles 1 version historisée
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