Regolamento (UE) 2022/1403

RÈGLEMENT (UE) 2022/1403 DE LA COMMISSION - du 16 août 2022 - rectifiant certaines versions linguistiques de l’annexe IV du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)