REGOLAMENTO·n° 1412·19 août 2022

Regolamento (UE) 2022/1412

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1412 DE LA COMMISSION - du 19 août 2022 - relatif à l’autorisation de l’huile essentielle d’ylang-ylang [Cananga odorata (Lam) Hook. f. & Thomson] en tant qu’additif dans l’alimentation de toutes les espèces animales - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 19 août 2022 6 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1AutorisationArt. 1.tit_1AutorisationArt. 2Mesures transitoiresArt. 2.tit_1Mesures transitoiresArt. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur
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