REGOLAMENTO·n° 1421·22 août 2022

Regolamento (UE) 2022/1421

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1421 DE LA COMMISSION - du 22 août 2022 - concernant l’autorisation de l’huile essentielle d’orange obtenue par expression, de l’huile essentielle d’orange distillée et des huiles d’orange rectifiées de Citrus sinensis (L.) Osbeck en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 22 août 2022 6 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1AutorisationArt. 1.tit_1AutorisationArt. 2Mesures transitoiresArt. 2.tit_1Mesures transitoiresArt. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur
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