REGOLAMENTO·n° 1421·22 août 2022
Regolamento (UE) 2022/1421
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1421 DE LA COMMISSION - du 22 août 2022 - concernant l’autorisation de l’huile essentielle d’orange obtenue par expression, de l’huile essentielle d’orange distillée et des huiles d’orange rectifiées de Citrus sinensis (L.) Osbeck en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 22 août 2022 6 articles 1 version historisée
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