REGOLAMENTO·n° 2091·25 août 2022
Regolamento (UE) 2022/2091
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/2091 DE LA COMMISSION - du 25 août 2022 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/892 et le règlement d’exécution (UE) no 511/2012 en ce qui concerne les notifications des États membres au sujet des organisations de producteurs, associations d’organisations de producteurs et organisations interprofessionnelles reconnues dans les secteurs des fruits et légumes et du lait et des produits laitiers
En vigueur depuis le 25 août 2022 3 articles 1 version historisée
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