REGOLAMENTO·1435·26 août 2022

Regolamento (UE) 2022/1435

RÈGLEMENT (UE) 2022/1435 DE LA COMMISSION - du 26 août 2022 - modifiant les annexes II et IV du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de carbonate de calcium, de dioxyde de carbone, de cyprodinil et d’hydrogénocarbonate de potassium présents dans ou sur certains produits - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 26 août 2022 2 articles 1 version historisée
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