REGOLAMENTO·1438·31 août 2022

Regolamento (UE) 2022/1438

RÈGLEMENT (UE) 2022/1438 DE LA COMMISSION - du 31 août 2022 - modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les critères spécifiques d’approbation des substances actives qui sont des micro-organismes - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 31 août 2022 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil