REGOLAMENTO·1443·31 août 2022

Regolamento (UE) 2022/1443

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1443 DE LA COMMISSION - du 31 août 2022 - portant non-approbation du propionate de calcium en tant que substance de base conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 31 août 2022 2 articles 1 version historisée
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