Regolamento (UE) 2022/1444

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1444 DE LA COMMISSION - du 31 août 2022 - portant non-approbation du savon noir E470a en tant que substance de base conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)