REGOLAMENTO·n° 1474·6 septembre 2022
Regolamento (UE) 2022/1474
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1474 DE LA COMMISSION - du 6 septembre 2022 - renouvelant l’approbation de la substance active à faible risque «graisses de mouton» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 6 septembre 2022 6 articles 1 version historisée
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