REGOLAMENTO·n° 2239·6 septembre 2022
Regolamento (UE) 2022/2239
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2022/2239 DE LA COMMISSION - du 6 septembre 2022 - modifiant le règlement (UE) no 536/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière d’étiquetage applicables aux médicaments à usage humain expérimentaux non autorisés et aux médicaments à usage humain auxiliaires non autorisés - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 6 septembre 2022 2 articles 1 version historisée
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